Statuts de l´IUTAM


I.

«L’Union Internationale de Mécanique Théorique et Appliquée» ci-après dénommée «l’Union» est une organisation scientifique à la fois internationale et non-gouvernementale.

II.

Les principaux objectifs de l’Union sont
a) de constituer un lien entre les personnes et les organisations engagées dans le travail scientifique dans toutes les branches de la mécanique théorique et appliquée, par des recherches analytiques, numériques et experimentales;
b) d’organiser les congrès internationaux de mécanique théorique et appliquée par l’intermédiaire de son Comité permanent des Congrès (cf. Art. XIII ci-après), et d’organiser d’autres réunions internationales sur des sujets relevant de la mécanique théorique et appliquée;
c) de s’engager en d’autres activités visant à promouvoir le développement de la mécanique, aussi bien théorique qu’appliquée, en tant que branche de la science.
Article II adopté par l’Assemblée Générale de l’Union, le 18 août 2004 à Varsovie, Pologne

III.

L’autorité suprême de l’Union est son Assemblée Générale.Cette Assemblée détient le pouvoir de décider sur toute question affectant l’Union, notamment sur toute modification de ses Statuts. Sur des questions spécifiées, elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou à des organismes appropriés.La composition de l’Assemblée Générale est régie par l’article VI ci-après. Les réunions de l’Assemblée Générale doivent se tenir aux dates fixées par le Bureau de l’Union (cf. Art. XII ci-après) ou sur la demande de 10 Membres au moins de cette Assemblée.

IV.

Dans toutes ses décisions, l’Assemblée Générale doit être guidée par la tradition de libre coopération scientifique internationale développée par les Congrès Internationaux de Mécanique Théorique et Appliquée. En poursuivant ses objectifs, l’Union respectera le principe général de non-discrimination et reconnaîtra le droit pour tout scientifique, partout dans le monde, d’adhérer ou de s’associer à une activité scientifique internationale sans rencontrer d’opposition pour motif de race, de religion, de philosophie politique, d’origine éthnique, de citoyenneté, de langage ou de sexe.

V.

Dans les votes de l’Assemblée Générale, chaque membre ne dispose que d’une voix.Pour une modification des Statuts, la majorité requise est de deux tiers des votes exprimés.Pour toute autre décision la majorité simple des votes exprimés est requise. Tout membre se trouvant dans l’impossibilité d’être présent à une réunion peut désigner, à l’avance et par lettre adressée au Secrétaire Général, un autre membre qu’il charge de voter en son nom.Dans l’intervalle entre réunions de l’Assemblée Générale, un vote peut être émis par correspondance sur proposition formulée par le Bureau (cf. Art. XI ci-après). En pareil cas, le résultat du vote n’est valablement obtenu que si le nombre des participants effectifs n’est pas inférieur aux deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblée Générale.

VI.

L’Asemblée Générale se compose:
a) des représentants des «organisations adhérentes» (cf. art. VIII);
b) des membres du Bureau (cf. art. XII);
c) des membres cooptés par l’Assemblée Générale de l’Union.
La durée de mandat d’un membre coopté est précisée, lors de son élection, par l’Assemblée Générale. La durée de mandat des membres du Bureau coïncide avec celle de leur appartenance au Bureau.Les catégories suivantes d’observateurs sont invitées à participer, sans droit de vote, à l’Assemblée Générale de l’Union:
i) des représentants des «organisations affiliées» (cf. art. X);
ii) le Secrétaire du Comité de Congrès (cf. art. XII);
iii) les présidents des «Symposia Panels»;
iv) les présidents des «Working Parties»;
v) des représentants des « organisations associées adhérentes » (cf. art. IX)
vi) des représentants des pays candidats à l’adhésion;
vii) s’il y a lieu, et sur décision de l’Assemblée Générale, des représentants de comités ou groupes de scientifiques.
  Article VI adopté par l’Assemblée Générale de l’Union, le 27 août 2008 à Adelaide (Australia)

VII.

L’Assemblée Générale doit veiller à une représentation adéquate de tout groupe de scientifiques poursuivant des recherches en mécanique théorique ou appliquée et non représenté par une organisation adhérente.

VIII.

Les organisations de scientifiques en mécanique théorique ou appliquée (ou les unions de telles organisations) qui représentent effectivement une activité scientifique indépendante dans un pays ou dans un territoire bien défini peuvent être admises dans l’Union par l’Assemblée Générale comme «organisations adhérentes» pourvu que leur dénomination exclut tout malentendu quant à la qualification du pays ou du territoire en cause.En principe, une seule organisation pourra être admise pour chaque pays ou chaque territoire.

IX.

Des organisations de scientifiques en mécanique théorique ou appliquée qui représentent une activité scientifique indépendante dans un pays ou dans un territoire du monde en voie de développement et qui ne sont pas déjà représentées par des « organisations adhérentes » de l’Union peuvent, avec le soutien écrit d’une « organisation adhérente », être admises en tant qu’ « organisations associées adhérentes » de l’Union. La dénomination de l’organisation adhérente proposée doit être sans ambiguïté et politiquement neutre afin d’exclure tout malentendu quant à la qualification du pays ou du territoire qui est représenté.
  Article IX adopté par l’Assemblée Générale de l’Union, le 27 août 2008 à Adelaide (Australia)

X.

Chaque «organisation adhérente» dispose d’un certain nombre de représentants dans l’Assemblée Générale et doit acquitter une cotisation annuelle à l’Union (cf. Art. XIV ci-après).(cf. Art. XV ci-après). Chaque « organisation associée adhérente » dispose d’un représentant dans l’Assemblée Générale de l’Union sous la forme d’un observateur sans droit de vote, et doit acquitter une seule cotisation tous les quatre ans (cf. Art. XVI ci-après).
  Article X adopté par l’Assemblée Générale de l’Union, le 27 août 2008 à Adelaide (Australia)

XI.

Des organisations internationales dont les domaines principaux d’activité sont en étroite relation avec ceux de l’Union peuvent être admises par l’Assemblée Générale en qualité «d’organisations affiliées» à l’Union.Chaque organisation affiliée a la faculté de désigner un observateur qui est invité à participer, sans droit de vote, à l’Assemblée Générale de l’Union. Le Bureau de l’Union (Article XI) a réciproquement la faculté de désigner un observateur, sans droit de vote, à l’organe ayant une responsabilité équivalente dans l’organisation affiliée.L’organisation affiliée et l’Union sont tenues de s’informer mutuellement de toutes leurs activités importantes et des mesures affectant leur fonctionnement.En préparant les rencontres scientifiques internationales qu’elles organisent, l’Union et chaque organisation affiliée sont tenues de prendre soigneusement en considération toutes les décisions déjà prises par l’Union et les organisations affiliées de manière à assurer la bonne coordination de toutes ces activités scientifiques.Les organisations affiliées n’ont à payer aucune cotisation annuelle à l’Union.

XII.

Pour exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et pour assurer entre ses sessions le travail de l’Union, l’Assemblée Générale élit les membres d’un Bureau pour une durée de quatre ans au plus. Le Bureau est composé d’un Comité Directeur (un Président , le précédent Président qui remplit la fonction de Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier) et de quatre autres personnes qui ont été membres de l’Assemblée Générale à un moment de la période précédant de quatre ans le moment de l’élection du Bureau.Les membres, qui ne sont pas au Comité Directeur, ne peuvent recevoir plus de deux mandats consécutifs. Les membres du Bureau nouvellement élus entrent en fonction au ler novembre qui suit l’Assemblée Générale qui a procédé à leur élection.Le Bureau doit se réunir au moins une fois par an. Tout membre du Bureau empêché de prendre part à une réunion de celui-ci peut désigner, par lettre adressée au Secrétaire Général, un autre membre de l’Assemblée Générale pour le remplacer.C’est au Secrétaire Général que doivent être adressées toutes les questions concernant le fonctionnement de l’Union y compris ses relations avec les organisations adhérentes, affiliées ou autres.Le domicile légal de l’Union se situe au domicile du Secrétaire Général.Le Bureau a le droit de désigner un trésorier-assistant en tout pays où l’Union est titulaire d’un compte bancaire. Les trésoriers-assistants doivent être choisis parmi les membres de l’Assemblée Générale, mais non nécessairement parmi les membres du Bureau.Le Bureau doit établir un budget prévisionnel pour l’année à venir, administrer les finances de l’Union et soumettre, chaque année, à l’Assemblée Générale un rapport financier.Le Vice-Président doit normalement remplir les fonctions du Président pendant toute période où celui-ci se trouve empêché de les exercer.

Entre les réunions de l’Assemblée Générale, il incombe au Bureau de désigner un remplaçant temporaire pour remplir les fonctions du Vice-Président, du Secrétaire Général ou du Trésorier si cela s’avere nécessaire.

Adoptés par l’Assemblée Générale de l’Union, le 2 Septembre 1990 à Vienne, Autriche

XIII.

L’Assemblée Générale désigne un Comité permanent des Congrès chargé d’organiser à intervalles réguliers les Congrès Internationaux de Mécanique Théorique et Appliquée (ICTAM).
a) Le Président de l’Union préside aussi ce Comité des Congrès.
b) Les Membres de ce Comité sont nommés par l’Assemblée Générale; ce sont des scientifiques actifs en mécanique théorique ou appliquée, n’appartenant pas nécessairement à l’Assemblée Générale.
c) Le Comité des Congrès nomme un Secrétaire, sans précision de durée.
d) Les régles de fonctionnement du Comité des Congrès sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

XIV.

Les ressources financiéres de l’Union sont constituées par:
a) les cotisations annuelles des «organisations adhérentes»;
b) les cotisations des « organisations associées adhérentes » ;
c) les dons et subventions que l’Union peut recevoir.
  L’Union doit tenir une liste de ses bienfaiteurs où doivent être mentionnés pour chaque année les noms des personnes ou institutions qui ont accordé à l’Union des dons, des legs ou des subventions.
  Article XIV adopté par l’Assemblée Générale de l’Union, le 27 août 2008 à Adelaide (Australia)

XV.

Le nombre des représentants d’une «organisation adhérente» et le montant de la cotisation annuelle qu’elle doit acquitter sont définis dans le tableau suivant, par la catégorie à laquelle elle désire appartenir, et avec l’accord de l’Assemblée Générale.

   Catégorie      Nombre de           Nombre d'unités
                représentants    de la cotisation annuelle
       I             1                       1
      II             2                       3
     III             3                       5
      IV             4                       8
       V             5                      12

Le montant de l’unité de cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, au moins une année précédent celle à laquelle cette cotisation devient exigible.

XVI.

La cotisation d’une « organisation associée adhérente » est établie pour couvrir une période de quatre ans, et le montant de ce paiement unique est égal à la cotisation annuelle de l’année en cours d’une « organisation adhérente » de catégorie I. L’admission en tant qu’« organisation associée adhérente » devient effective dès réception de cette cotisation par le Trésorier. Le statut de chaque « organisation associée adhérente » est réexaminé après les quatre premières années, ainsi qu’après les quatre années suivantes. La catégorie de Membre Associé est normalement limitée à un maximum de huit ans. La possibilité de demander l’admission en tant que Membre de la Catégorie I est offerte à tout moment à un Membre Associé.
  Article XVI adopté par l’Assemblée Générale de l’Union, le 27 août 2008 à Adelaide (Australia)

XVII.

Toute proposition de modification des Statuts, présentée ou par le Bureau ou par le Secrétaire Général, et ayant reçu l’appui d’au moins dix membres de l’Assemblée Générale ayant le droit de vote, devra être envoyée aux membres de l’Assemblée Générale avec l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée Générale. Le débat sur de telles propositions devra s’effectuer au cours de la première session et le vote au cours de la seconde (Article V).Article XVII adopté par l’Assemblée Générale de l’Union, le 28 Août 1994 à Amsterdam, les Pays Bas

Règles de fonctionnement du Comité des Congrès de l´Union


1.

Le Comité des Congrès se réunit au moins une fois lors de chaque Congrès.

2.

Le Comité des Congrès doit nommer un Comité Exécutif chargé de prendre en son nom toutes les décisions nécessaires pendant la période qui s’écoule entre deux réunions successives, et de lui en faire rapport à sa prochaine réunion. Le Comité Exécutif comprend le président, le secrétaire du Comité des Congrès, et un ou plusieurs membres désignés par le comité des Congrès.

3.

L’organisation effective d’un Congrès est confiée à un Comité local d’Organisation, élu par le pays ou l’organisation qui invite, et ce Comité est également responsable de la publication des Comptes rendus du Congrès. Le Comité d’Organisation fera son rapport au Comité des Congrès soit au cours du Congrès qu’il organise, soit avant, s’il le juge préférable.

4.

Le Comité d’Organisation devra obtenir l’approbation du Comité des Congrès (normalement par l’intermédiaire du Comité Exécutif) pour toutes les question relevant de la politique générale du Comité des Congrès, en particulier pour celles qui concernent:

4.1.

le but du Congrès;

4.2.

la sélection des communications pour le Congrès;

4.3.

le choix des conférences générales pour le Congrès;

4.4.

la désignation des présidents de sessions du Congrès;

4.5.

les principes généraux régissant les arrangements financiers du Congrès.

5.

Le Comité d’Organisation percevra, de tous les membres du Congrès, une contribution (dont le montant sera proposé par le Comité du Congrès et approuvé par le Bureau) afin de couvrir les dépenses administratives du Comité du Congrès. Ces contributions seront reversées à l’IUTAM immédiatement après le Congrès.

Procédure pour l’élection du Bureau de l’IUTAM


1.

Lors de l’Assemblée Générale (AG) précédant celle au cours de laquelle le nouveau Bureau doit être élu, un Comité Electoral (CE) doit être élu comprenant le Président de IUTAM (qui assure la présidence de ce Comité) et deux à quatre membres de l’AG, non membres du Bureau en exercice.

2.

A la suite de cette élection, le CE invite les members avec droit de vote et observateurs de l’AG, spécifiés dans l’Article VI des Statuts sous les rubriques a), b), c), i) et ii), à faire connaître à son Président, dans des délais fixés, leurs suggestions de candidatures pour le Bureau, c’est-à-dire pour les charges de Président (P) de Secrétaire Général (S), de Trésorier (T) et pour quatre autres postes. Toutes ces suggestions doivent être traitées confidentiellement par le CE.

3.

Prenant en compte toutes les suggestions reçues, le CE doit soumettre au Secrétaire Général les noms proposés comme candidats au Bureau: un scul nom pour les charges P,S,T et un ou plusieurs noms pour chacun des quatre autres postes (W,X,Y,Z). Le CE doit s’assurer que tous les candidats ainsi proposés sont prêts à accepter leur élection. Toutes ces propositions sont portées par le Secrétaire Général à la connaissance des membres de l’AG avant la première session de l’AG au cours de laquelle le nouveau Bureau doit être élu.

4.

Lors de cette première session d’autres propositions de candidatures peuvent être proposées pour chacun des postes,P,S,T,W,X,Y,Z. Aucun candidat ne peut être proposé pour plus d’un seul poste.

5.

Avant la seconde session de l’AG au cours de laquelle le nouveau Bureau doit être élu, chaque proposition envisagée au point 4 ci dessus pour pouvoir être acceptée doit recevoir l’appui d’au moins dix membres de l’AG ayant le doit de vote au moyen d’une déclaration écrite et signée et faire l’objet d’un engagement écrit de la personne proposée indiquant qu’elle est prête à accepter son élection. Toute proposition ne remplissant pas ces conditions sera retirée.

6.

Pour chacun des postes P,S,T,W,X,Y,S, l’AG est appelée à désigner le titulaire par un vote mettant en compétition les candidats restants. S’il y a plusieurs candidats pour un poste, le vote doit avoir lieu au scrutin secret.
  Procédure adoptée par l’Assemblée Générale de l’Union, le 18 Août 2004 à Varsovie, Pologne

Procédure pour l’élection de membres cooptés par l’Assemblée Générale


1.

La procédure s’applique à l’élection et à la réélection des membres cooptés par l’Assemblée Générale mentionnés à l’article VI c) des Statuts.

2.

Les propositions émanant des membres de l’Assemblée Générale ayant le droit de vote en vue de l’élection des membres cooptés, doivent parvenir au Bureau au moins trois mois avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle ces propositions sont prises par elle en considération, en règle générale celle qui se tient pendant le Congrès International de Mécanique Théorique et Appliquée. Toutes ces propositions doivent être traitées confidentiellement par le Bureau.

3.

Après avoir pris en compte toutes les propositions ainsi reçues le Bureau présente à l’Assemblée Générale une liste de celles qui sont jugées pouvoir recevoir de la part de l’Assemblée Générale un soutien raisonnable, pourvu cependant que le nombre total des membres cooptés n’excède pas 1/8 environ du nombre total des membres ayant le droit de vote. La liste de ces propositions est communiquée à tous les membres de l’Assemblée Générale pendant la première session de la réunion de l´Assemblée au cours de laquelle doit avoir lieu le vote.

4.

Une liste de propositions différente de celle présentée par le Bureau n’est recevable que si elle a recueilli le soutien d’au moins dix membres de l’Assemblée Générale avant la seconde session.

5.

L´Assemblée Générale vote sur les listes de candidats qui font l’objet des paragraphes 3 et 4.
  Procédure adoptée par l’Assemblée Générale de l’Union, le 26 Août 1992 à Haifa, Israel